1.

Notre politique commerciale

1.1

SESSUN met à la vente sur e-sessun.com les produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard des utilisateurs finals qui sont des consommateurs.

1.2

Par "Consommateur"  nous désignons toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur e-sessun.com.

1.3

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, SESSUN se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenantes de sujets qui diffèrent du "Consommateur" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

1.4

Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre, le transfert et l’acceptation des ordres d’achat de produits sur e-sessun.com parmi les utilisateurs de e-sessun.com et SESSUN.

1.5

Les Conditions Générales de Vente ne régissent pas en revanche la fourniture de services ou la vente de produits de la part de sujets différents de SESSUN qui soient présents sur e-sessun.com par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Nous vous conseillons, avant de faire suivre des commandes et d’acheter des produits et services de sujets différents de SESSUN, de vérifier leurs conditions de vente, car SESSUN n’est pas responsable de la fourniture de services de la part de sujets tiers différents de SESSUN ou de la conclusion d’opérations de commerce électronique parmi les utilisateurs de e-sessun.com et les sujets tiers.

2.

Comment conclure un contrat avec SESSUN

2.1

Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur e-sessun.com, vous devez remplir le formulaire de commande sous format électronique et le transmettre à SESSUN, par voie télématique, en suivant les instructions relatives.

2.2

Dans le formulaire de commande est contenu un résumé des Conditions Générales de Vente, des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), des moyens de paiements que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et des modalités de livraison des produits achetés, des coûts d’expédition et de livraison, des conditions pour l’exercice de votre droit de retour et des modalités et des délais de retour des produits achetés.

2.3

Le contrat est conclu quand SESSUN reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande, une fois vérifié l’exactitude des données relatives à la commande.

2.4

Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente, d’en imprimer une copie en utilisant la commande imprimer et d’en mémoriser ou d’en reproduire une copie pour votre usage personnel.

2.5

Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l’expédition des commandes et de toute façon en fonction des délais légaux. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique «MON COMPTE».

2.6

Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.

2.7

La langue disponible pour conclure le contrat avec SESSUN est le français.

2.8

Une fois conclu le contrat, SESSUN prendra en charge votre commande.

2.9

Dans le cas où les produits, présentés sur e-sessun.com, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, le devoir de SESSUN sera de vous communiquer, promptement et dans tous les cas avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant auquel vous aurez transmis votre commande à SESSUN, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés.

En cas de transfert du formulaire de commande et paiement du prix, SESSUN fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez déjà avancée.

2.10

Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez sans conditions et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec SESSUN, ces Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur e-sessun.com.

2.11

Avec la transmission du formulaire de commande vous confirmez connaître et accepter les Conditions Générales de Vente et les informations ultérieures contenues dans e-sessun.com, également rappelées au moyen de liens hypertextes, y compris les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité.

2.12

Le contrat conclu, SESSUN vous transmettra, par courrier électronique, un reçu de votre commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit et indication détaillée du prix, des moyens de paiement, de votre droit de retour et des coûts de livraison).

3.

Garantie et indication des prix des produits

3.1

Sur e-sessun.com sont mis en vente exclusivement des produits de la marque SESSUN.

3.3

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur e-sessun.com à l’intérieur de chacune des fiches produits. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur e-sessun.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.

3.4

Les prix des produits sont valables pour la journée en cours. Ils pourront être sujets à des mises à jour à la fin de cette période.

3.5

Les demandes d’achat provenant de pays non inclus parmi ceux affichés dans la page d’accueil ne pourront pas être acceptés par SESSUN (pour les exceptions voir Livraisons);

3.6

SESSUN, en cas d’exercice de votre droit de rétractation, a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits qui sont dépourvus de leur étiquette ou qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

4.

Paiements

4.1

Pour le paiement du prix des produits et des frais liés à l’expédition vous pourrez suivre une des modalités indiquées dans votre formulaire de commande.

4.2

En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées, au moyen d’un protocole cryptographié, à l’établissement bancaire CIC ou à d’autres banques qui fournissent les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations, de plus, ne seront jamais utilisées par SESSUN, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements relatifs en cas d’éventuelles restitutions des produits, suivant le droit de rétractation ou au cas où il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur e-sessun.com.

4.3

Le prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte courant au moment de l’envoi des produits achetés.

5.

Envoi et livraison des produits

5.1

Pour connaître les modalités spécifiques d’envoi et de livraison des produits, allez dans la rubrique Livraisons. Nous vous prions de prêter la plus grande attention à ce qui est indiqué dans cette rubrique car les indications contenues dans Livraisons forment partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales de Vente, et par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par vous et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande.

6.

Service Clients

6.1

Pour toute demande d’informations ou d’éventuelles réclamations vous pouvez contacter SESSUN par le numéro 0491726060 ou par e-mail à shop@e-sessun.com. Pour plus d’informations, accédez à l’espace MON COMPTE.

7.

Droit de rétractation

7.1

Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec SESSUN, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les 7 (sept) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur e-sessun.com. Il n'est par contre pas possible de changer l'article choisi pour un autre.

7.2

Pour résilier le contrat nous vous invitons à remplir le Formulaire de retour.

7.3

Dans ce cas, vous devrez restituer les produits à SESSUN en les renvoyant dans un délai de 7 (sept) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.

7.4

Les seules dépenses à votre charge seront celles de restitution des produits achetés.

7.5

Le droit de retour –en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents 8.1, 8.2 , 8.3 et 8.4 -est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes sont totalement respectées:

1. nous vous invitons à remplir le Formulaire de retour;
2. le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé et ni abîmé;
3. l'étiquette de remboursement doit être encore attachée au produit;
4. les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d'origine (pour les CD, les livres, les objets de design, les designer toys et les jeux de grands, l'emballage doit être scellé comme à l'origine; si vous souhaitez rendre un kit, vous devez restituer tous les articles qui le composent);
5. les produits rendus doivent être renvoyés dans les 7 (sept) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus;
   
   

7.6

Si le Droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués dans ce paragraphe 7, SESSUN fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l’achat des produits.

7.7

Les sommes vous seront remboursées dans le temps minimum et, dans tous les cas, dans les 30 (trente)jours ouvrables suivants la date à laquelle SESSUN aura connaissance de l’exercice de votre droit de rétractation, nous ferons le nécessaire pour activer la procédure de remboursement, une fois vérification faite de la correcte exécution des termes et des conditions indiquées ci-dessus, comme indiqué au paragraphe 8.

7.8

Au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de rétractation n’aient pas été respectés, comme spécifié dans le paragraphe 7, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à SESSUN: cependant vous pourrez réobtenir, à vos frais, les produits dans l’état dans lequel ils ont été restitués à SESSUN. Dans le cas contraire, SESSUN pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

8.

Délais et modalités de remboursement

8.1

Après la restitution des produits SESSUN fera le nécessaire pour effectuer les rapprochements nécessaires et relatifs à la conformité des produits aux conditions et termes indiqués dans le paragraphe 7. Au cas où les vérifications se concluraient positivement, SESSUN fera le nécessaire pour vous envoyer, via e-mail, la confirmation de l’acceptation des produits ainsi restitués.

8.2

Quelle que soit la modalité de paiement que vous avez utilisé, le remboursement est activé par SESSUN dans les 30 (trente) jours ouvrables de la date à laquelle SESSUN a été avisé de l’exercice du droit de rétractation, une fois vérification faite de la correcte exécution de votre droit de rétractation et acceptation des produits restitués.

8.3

Au cas où il n’y ait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement de la somme, en cas d’exercice du droit de rétractation, sera réalisé par SESSUN, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

8.4

SESSUN indique le transporteur pour la restitution des produits DHL (qui peut être contacté au numéro DHL). Par DHL, vous pourrez restituer les produits à SESSUN, en utilisant l’étiquette adhésive pré-imprimée jointe au colis contenant les produits. Une telle méthode permet à SESSUN de payer des coûts d’expédition et de vérifier à tout moment où se trouve chaque colis.

9.

Confidentialité

9.1

Vous pourrez obtenir des informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles en allant dans rubrique Politique de Confidentialité.

9.2

Nous vous prions en plus de lire si vous ne l’avez pas encore fait les Conditions Cénérales d’Utilisation car elles contiennent des indications importantes sur comment nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs et sur les systèmes de sécurité adoptés.

9.3

Pour tout autre information sur notre Politique de Confidentialité vous pouvez envoyer vos demandes à l’adresse mail suivante shop@e-sessun.com ou à l’adresse de notre siège social 10 Boulevard du Collet, 13008 MARSEILLE

10.

Loi applicable

10.1

Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi Française et en particulier par le décret législatif du 6 septembre 2005 n. 206 en matière de contrat à distance et par le décret législatif du 9 avril 2003 n.70 sur les aspects concernant le commerce électronique.

12.

Modifications et mise à jour

Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement et également en considération d’éventuels changement normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à la date de publication sur e-sessun.com.