1. Politique de Confidentialité
Nous vous prions de lire attentivement la Politique de Confidentialité qui s’applique également dans le cas où l’utilisateur accède à e-sessun.com et utilise les services relatifs, mais n’achète aucun produit. La Politique de Confidentialité vous aide à comprendre comment e-sessun.com collecte et utilise vos données personnelles et pour quelles finalités.
2. Droit de Propriété Intellectuelle
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SESSUN a le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, quels que soient le mode ou la forme, dans sa totalité ou partiellement, de e-sessun.com et de ses contenus.
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De telles opérations de reproduction devront être effectuées pour des buts licites et dans le respect du droit d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle de SESSUN et des auteurs des seules oeuvres contenues dans le site Internet.
Les auteurs des oeuvres unitaires publiées sur e-sessun.com ont, à tout moment, le droit de revendiquer la paternité de leurs propres oeuvres et de s’opposer à toute déformation, mutilation, ou autre modification de ces mêmes oeuvres comprenant tout acte dommageable aux oeuvres, que ce soit préjudiciable à leur honneur ou à leur réputation.
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De plus, vous n’êtes, en aucun cas, autorisé(e) à utiliser, quels que soient le mode et la forme, les contenus du site Internet et de chaque seule oeuvre protégée par le droit d’auteur et par tout autre droit de la propriété intellectuelle. À titre explicatif, vous ne pourrez pas altérer ou, d’une autre façon, modifier les contenus et les oeuvres protégés sans le consentement de SESSUN, et ou nécessaire, des propres auteurs des oeuvres publiés sur e-sessun.com.
3. Marques et noms de domaines
SESSUN est titulaire exclusif des logos et des marques déposées "SESSUN" et "e-sessun.com" et de tout autre signe distinctif qui comprenne le mot "SESSUN", y compris le nom de domaine "e-sessun.com".
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4. Liens vers www.e-sessun.com
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6. Notre politique commerciale
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Si vous n’êtes pas un « consommateur », nous vous prions de ne pas utiliser nos services pour acheter, sur e-sessun.com, les produits. SESSUN aura, le cas échéant, la faculté de ne pas prendre en considération les commandes provenant de sujets qui ne sont pas des consommateurs finals et chaque autre commande qui ne soit pas conforme aux Conditions Générales de Vente et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
7. Lois applicables
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi Française. |
Droit de renonciation 