Bienvenue sur notre site web ("e-sessun.com"). Nous vous prions de lire attentivement notre Politique de Confidentialité qui s’applique aussi bien dans le cas où vous accédez à notre site et décidez simplement d’y naviguer et d’utiliser ses services, sans acheter aucun produit, que dans le cas où vous accédez à e-sessun.com, décidez de naviguer et d’utiliser ses services et d’acheter des produits.

De plus nous vous prions de lire, si vous ne l’avez pas encore fait, les Conditions d'Utilisation de e-sessun.com car elles contiennent également des indications importantes sur la confidentialité et sur les systèmes de sécurité adoptés sur le site internet.

La gestion et la maintenance du site www.e-sessun.com sont assurées par SESSUN SA.

1. Notre politique
Chacun a droit à la protection des données personnelles qui le concernent.

SESSUN respecte le droit des utilisateurs à être informés sur la collecte et les autres opérations de traitement de leurs données personnelles.

Dans le traitement des données qui peuvent, directement ou indirectement, vous identifier en tant que personne, nous nous efforçons de respecter un principe de stricte nécessité.

C’est la raison pour laquelle nous avons configuré e-sessun.com de façon à ce que l’utilisation de vos données personnelles soit réduite au minimum et de façon à exclure le traitement des données quand les finalités poursuivies peuvent être réalisées au moyen de l’utilisation de données anonymes (comme, par exemple, dans les études de marché destinées à l’amélioration des services) ou au moyen d’autres modalités, qui permettent d’identifier l’intéressé seul en cas de nécessité ou sur demande des autorités et des forces de police (comme, par exemple, pour les données relatives au trafic et à votre présence sur le site internet ou à l’adresse IP).

Les décisions concernant les finalités, les modalités de traitement de vos données personnelles et les instruments utilisés y compris le profil sécuritaire sont de la compétence de SESSUN SA., en tant que titulaire du traitement des données personnelles des utilisateurs de e-sessun.com.

Cette Politique de Confidentialité vous fournit toutes les informations utiles pour comprendre la façon dont nous recueillons et dont nous utilisons les informations qui identifient les utilisateurs de e-sessun.com. Pour toute autre information sur notre Politique de Confidentialité vous pouvez envoyer vos demandes à l’adresse de courrier électronique shop@e-sessun.com ou à SESSUN SA., à l’adresse de notre siège social,10 Boulevard du Collet 13008 MARSEILLE FRANCE.

2. Qui traite vos données personnelles?
SESSUN est titulaire du traitement des données personnelles des utilisateurs de e-sessun.com; SESSUN décide de façon autonome des finalités et des modalités de traitement, y compris le profil sécuritaire.

En raison d’exigences exclusivement organisatives et fonctionnelles, nous avons nommé des responsables du traitement des données personnelles des utilisateurs de e-sessun.com, pour finalité strictement connexe et corrélée à la prestation des services sur e-sessun.com, y compris la vente des produits.

Ces responsables ont été choisis par SESSUN en raison de leur expérience, leur capacité et leur fiabilité à fournir une garantie idoine du respect complet des dispositions en vigueur en termes de traitement, y compris le profil sécuritaire des données. Les responsables effectuent le traitement des données personnelles des utilisateurs de e-sessun.com en fonction des instructions données par SESSUN. Nous vérifions périodiquement que les responsables ont acquitté point par point leurs obligations et qu’ils continuent à prêter les garanties idoines au respect complet des dispositions en matière de protection des données personnelles.

3. Comment utilisons-nous les données personnelles et pour quelles finalités?
Vos données personnelles sont recueillies et traitées par SESSUN pour des finalités strictement connexes à l’utilisation du site internet, de ses services et à l’achat de produits par le site internet. Vos données personnelles pourront être utilisées également pour d’autres opérations de traitement, cependant, compatibles avec de telles finalités.

En particulier, vos données personnelles pourront être traitées pour les finalités suivantes:

• dans le cadre des processus d’inscription au site internet, nous recueillons vos données personnelles (comme par exemple, votre état civil, nom d’utilisateur et mot de passe, adresse e-mail) au moyen du formulaire d’inscription et nous les traitons pour vous fournir les services d’accès aux espaces réservés de e-sessun.com que vous avez demandés et pour l’envoi de la newsletter SESSUN par e-mail, ou expressément demandé;
• dans le cadre de la demande de services au Service Clients, nous collectons vos données personnelles (comme par exemple votre nom d’utilisateur et mot de passe) et nous les traitons pour les finalités nécessaires pour vous fournir des services d’assistance liés aux services de e-sessun.com et l'assistance pour l’achat de produits sur e-sessun.com;
• dans le cadre des opérations d’achat des produits sur e-sessun.com nous collectons des données personnelles (comme par exemple, l’état civil, adresse e-mail, adresse postale, carte de crédit et coordonnées bancaires, numéro de téléphone) au moyen du formulaire de commande et nous les traitons pour la vente de produits sur e-sessun.com;
• dans le cadre de la demande des services d’assistance technique, nous recueillons vos données personnelles et nous les traitons pour vous fournir des informations sur les problèmes de navigation, compatibilité de navigateur et visualisation ou chargement des pages internet de e-sessun.com;
Vos données personnelles sont traitées majoritairement sous format électronique et dans certains cas également sous forme papier, comme par exemple quand le traitement des données est nécessaire pour prévenir les fraudes sur e-sessun.com.

Vos données personnelles seront conservées sous une forme permettant votre identification pour un temps strictement nécessaire à la finalité pour laquelle les données ont été collectées et traitées successivement et, dans tous les cas, dans les limites légales.

Pour garantir que vos données personnelles soient toujours exactes et mises à jour, pertinentes et complètes, nous vous prions de nous signaler toute modification intervenue, en écrivant à shop@e-sessun.com.

Vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers pour des buts non permis par la loi ou sans votre consentement exprès.

Vos données personnelles ne seront pas transférées à l’étranger vers des pays différents de ceux appartenant à l’Union européenne, qui n’assurent pas des niveaux de protection des personnes adéquats. Dans le cas où il serait nécessaire de vous fournir des services ou pour conclure un contrat avec SESSUN pour l’achat de produits, nous vous assurons que le transfert de vos données personnelles vers des pays qui n’appartiennent pas à l’Union européenne et qui n’assurent pas des niveaux de protection adéquats, seront effectués seulement avec une conclusion préalable entre SESSUN et les dits sujets des contrats spécifiques en conformité avec la loi et les règlements applicables.

Nous vous informons que SESSUN traite les données personnelles de ses propres utilisateurs seulement dans des buts strictement connexes à la fourniture des services sur e-sessun.com, à la conclusion des contrats de vente des produits et, avec votre consentement préalable, pour vous communiquer de nouvelles initiatives commerciales strictement liées à l’activité et aux services du site internet.

SESSUN traite vos données personnelles dans un but de marketing direct, également par mail, seulement avec votre accord.

Il peut arriver que SESSUN doive traiter des données personnelles de sujets tiers communiqués directement par les propres utilisateurs de SESSUN, par exemple dans le cas où l’utilisateur a acheté un bien à envoyer à un ami ou bien quand le sujet qui paie le prix pour l’achat du produit est différent du sujet à qui le produit est destiné, ou bien encore quand l’utilisateur souhaite signaler à un ami un service de e-sessun.com ou une offre de vente d’un produit particulier.

Dans tous ces cas assurez-vous d’avoir obtenu le consentement de la personne à laquelle les données se réfèrent avant de les communiquer à SESSUN et de l’informer sur cette Politique de Confidentialité car vous serez le seul et unique responsable de la communication d’informations et de données relatives à des tierces personnes, sans que ces dernières aient exprimé leur consentement et pour leur utilisation incorrecte ou contraire à la loi. Nous vous informons que le consentement de ces personnes n’est pas nécessaire seulement quand les données de ce sujet sont communiquées à SESSUN pour la conclusion du contrat avec SESSUN en sa faveur exclusive.

4. Que se passe-t-il si vous ne communiquez pas vos données personnelles à SESSUN?
La communication de vos données personnelles à SESSUN et, en particulier, l’état civil, l’adresse e-mail, l’adresse postale, la carte de crédit/débit, les coordonnées bancaires et le numéro de téléphone sont nécessaires pour la conclusion du contrat d’achat de produits sur e-sessun.com ou pour la fourniture d’autres services rendus sur le site internet à votre demande ou quand vos données sont nécessaires pour l’accomplissement d’obligations dérivant des normes de loi ou de règlement.

Le refus éventuel de communiquer à SESSUN certaines de vos données nécessaires à de tels buts pourrait comporter l’impossibilité pour SESSUN d’exécuter le contrat d’achat des produits sur e-sessun.com ou bien de fournir les autres services disponibles sur e-sessun.com, comme par exemple la fourniture des services d’assistance , l’envoi de la newsletter SESSUN, ou encore remplir correctement les obligations légales ou réglementaires. Le manquement de la communication des données pourra constituer, selon les cas, un motif légitime et justifié pour SESSUN, de ne pas exécuter le contrat d’achat de produits sur e-sessun.com ou la fourniture de services par e-sessun.com.

La communication à SESSUN de données ultérieures, différentes des données essentielles, dans le but d’accomplir des obligations légales ou contractuelles propres ou pour la fourniture de services déterminés sur demande, est, en revanche, facultative et ne comporte aucune conséquence pour l’utilisation du site internet et de ses services ou pour l’achat de produits sur e-sessun.com.

Selon les cas, et en cas de nécessité, de temps en temps, nous vous informerons dûment du caractère obligatoire ou facultatif de la communication de vos données personnelles à SESSUN. Nous mettrons en évidence le caractère obligatoire ou facultatif de la communication de vos données, en apposant un caractère particulier (*) à l’information de caractère obligatoire ou des seules données nécessaires à la fourniture des services sur e-sessun.com et à l’achat de produits sur e-sessun.com. Nous vous rappelons que le manquement à la communication des données personnelles facultatives ne comportera pour nos utilisateurs ni obligation ni désavantage.

5. Comment vos données personnelles sont recueilies sur e-sessun.com?
Dans le cadre de l’utilisation de e-sessun.com et de la navigation en son sein, il peut arriver que certaines des données personnelles soient recueillies automatiquement (au moyen de "cookies"), comme, par exemple, dans le cas de la collecte de l’adresse IP de l’utilisateur et d’autres informations relatives à la présence sur le site internet ou aux préférences exprimées par l’utilisateur dans le choix des services offerts sur le site et des produits achetés au moyen du service offert.

Ces informations et ces données sont collectées directement et automatiquement par le site internet et font partie intégrante de son fonctionnement. Ces informations et données sont ensuite traitées sous forme anonyme et agrégée pour des finalités commerciales et pour l’optimisation des services de e-sessun.com aux exigences et aux préférences des utilisateurs sur le site internet.

Dans les autres cas, SESSUN collecte directement des propres utilisateurs des données personnelles et d’autres informations dans le cadre des processus d’inscription en ligne à e-sessun.com ou de l’envoi de formulaires de commande d’achat de produits sur le site internet pour la conclusion de transaction de commerce électronique.

6. Mesures de sécurité
Nous avons adopté des mesures de sécurité de façon à réduire au minimum les risques de destruction ou de perte, même accidentelles, des données elles-mêmes, d’accès ou de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de collecte indiquées dans notre Politique de Confidentialité.

Cependant SESSUN ne peut pas garantir à ses propres utilisateurs que les mesures adoptées pour la sécurité du site internet et la transmission des données et des informations sur e-sessun.com limitent ou excluent tout risque d’accès non autorisé ou de dispersion des données. Nous vous conseillons de vous assurer que votre PC est équipé des dispositifs logiciels adéquats pour la protection de la transmission en réseau de données, que ce soit en entrée ou en sortie (comme des anti-virus mis à jour) et que votre fournisseur d’accès à internet ait adopté des mesures idoines pour la sécurité de la transmission de données en réseau (comme par exemple les pare-feux et filtres anti-spamming).

7. Opt-in/Opt out
SESSUN utilise vos données personnelles, seulement avec votre consentement, librement exprimé, pour l’envoi de matériel publicitaire et de marketing direct ou d’autres communications commerciales, également par courrier électronique, qui ne rentrent pas dans les services que e-sessun.com fournit à ses propres utilisateurs, à leur demande (comme par exemple l’envoi de la newsletter SESSUN).

Chaque fois que votre consentement sera nécessaire, nous vous informerons au préalable et nous vous donnerons la possibilité de donner ou de refuser votre consentement pour l’utilisation de vos données personnelles, pour ces finalités, incluant votre adresse e-mail, en cliquant sur la case prévue à cet effet.

Nous souhaitons vous informer que la loi prévoit que votre consentement ne soit pas nécessaire et que SESSUN peut traiter vos données personnelles, quand ceci est nécessaire pour remplir une obligation légale ou quand cela est nécessaire pour pouvoir exécuter aux obligations prises contractuellement à l’égard des propres utilisateurs (comme par exemple, dans le cas où vous avez acheté des produits sur e-sessun.com ou que vous avez demandé de bénéficier de services spécifiques au moyen de notre site internet).

Dans tous les cas, nous souhaitons vous informer que SESSUN garantit à ses propres utilisateurs, même lorsque le consentement préalable n’est pas strictement nécessaire, de pouvoir exercer, à tout moment, leur propre droit à ne pas recevoir dans le futur des communications liées à l’utilisation de services particuliers sur demande, comme par exemple dans le cas de la newsletter SESSUN.

8. Votre droit d’accès aux données et vos autres droits
Vous avez toujours le droit d’obtenir de SESSUN la confirmation de l’existence de données personnelles vous concernant, même si non encore enregistrées, et de leur communication sous forme intelligible.

Vous avez de plus le droit d’obtenir de SESSUN des informations sur l’origine de vos données personnelles; la finalité et la modalité du traitement de vos données personnelles; la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques; les éléments essentiels d’identification du titulaire et des responsables du traitement; l’indication des sujets ou des catégories de sujets auxquelles les données personnelles pourront être communiquées ou qui pourront être amenées à en avoir connaissance en qualité par exemple, de responsable du traitement. Tous ces informations sont contenues dans notre Politique de Confidentialité.

Vous avez toujours le droit d’obtenir de SESSUN:

a) la mise à jour, la rectification ou, quand vous y avez un intérêt, l’intégration de vos données personnelles;
b) l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage de vos données personnelles, traitées en violation de la loi, y compris celles pour lesquelles la conservation n’est pas nécessaire en relation aux buts pour lesquels les données ont été collectées ou traitées par la suite;
c) l’attestation que les opérations présentées aux articles a) et b) portées à votre connaissance, même concernant leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, excepté le cas auquel une telle obligation se révélerait impossible ou comporterait un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé.

Vous aurez, de toute façon, le droit de vous opposer totalement ou partiellement:

a) pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles vous concernant, quoique pertinents à l’objectif de la collecte;
b) au traitement des données personnelles vous concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de marketing direct ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.

Vous pourrez librement et à tout moment exercer vos droits, à condition d’être dans les limites légales, en adressant une demande à SESSUN à l’adresse e-mail shop@e-sessun.com à laquelle nous mettrons tout en œuvre pour vous donner un retour opportun.

9. Contacts
Si vous désirez recevoir des informations plus détaillées sur la façon dont SESSUN traite vos données personnelles, nous vous prions d’envoyer un e-mail à l’adresse e-mail suivante shop@e-sessun.com.

10. Loi applicable
Cette Politique de Confidentialité est réglée par la loi Française et en particulier par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 qui discipline le traitement des données personnelles.

Le Code garantit que le traitement des données personnelles se fasse dans le respect des droits et des libertés fondamentales, de la dignité de l’individu, avec une référence particulière à la confidentialité, à l’identité personnelle et au droit à la protection des données personnelles.

11. Modifications et mises à jour de la Politique de Confidentialité de e-sessun.com
SESSUN pourra modifier ou simplement mettre à jour, en tout ou partie, la Politique de Confidentialité de e-sessun.com, en considération de la modification des normes légales ou réglementaires qui régissent cette matière et protègent vos droits. Les modifications et les mises à jour de la Politique de Confidentialité de e-sessun.com seront notifiées aux utilisateurs en Home Page de e-sessun.com à peine adoptées et seront fermes à peine publiées sur le site internet dans cette même rubrique. Nous vous prions par conséquent de venir régulièrement sur cette rubrique pour vérifier la publication de la plus récente version de la Politique de Confidentialité de e-sessun.com.